Permis à points : les conditions de retrait de points

Depuis 1992, le permis de conduire est doté de 12 points. Les jeunes conducteurs reçoivent un permis de conduire probatoire avec 6 points et ne doivent pas commettre d’infraction pendant trois ans pour disposer de la totalité des points (+2 points chaque année pendant la période probatoire).

Permis de conduire européen
Depuis janvier 2013, le permis de conduire européen a remplacé l’ancien permis de conduire.
L’objectif est d’harmoniser les règles d’obtention (limite d’âge, formation…) et les catégories de permis (voiture, moto, 3,5 tonnes…). Et aussi de renforcer la libre circulation des usagers en Europe et la sécurité routière.
Cependant, le principe du permis à points ne change pas !

Chaque infraction au code de la route est sanctionnée d’une amende, et parfois d’un retrait d’un ou plusieurs points sur le permis de conduire. Plus l’infraction est grave, plus le retrait de points est important (de 1 à 6 points).
Dans le cas de plusieurs infractions simultanées, le retrait ne peut pas excéder 8 points.

Permis à points : mode d’emploi pour récupérer des points

Plusieurs solutions existent pour récupérer des points sur votre permis de conduire.

La restitution progressive des points de permis

Cette solution consiste à ne commettre aucune infraction au Code de la route pendant une période donnée :

• En cas de perte d’un seul point : le point retiré vous est ré-attribué au bout de 6 mois sans infraction
• En cas de perte de plusieurs points : tous les points retirés sont automatiquement ré-attribués sur votre permis de conduire au bout de deux ans sans nouveau retrait de points. Ce délai est de trois ans si l’une des infractions concernait une infraction de 4e ou 5e classe.

Des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation sont soit réalisés volontairement, soit imposés à tous les jeunes conducteurs avec permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus en seule fois.
Pour un coût moyen de 250 euros, ces formations de deux jours consécutifs permettent de récupérer 4 points, directement crédités sur le permis de conduire. Dispensées par des organismes agréés, elles peuvent être effectuées chaque année.
L’objectif : sensibiliser les conducteurs sur leur comportement et celui à adopter sur la route.
Ces stages ne peuvent toutefois être suivis que s’il reste au moins 1 point sur le permis de conduire.

En cas de perte totale des points

Une fois à 0 point, le permis de conduire est invalide. Il est alors interdit de conduire, jusqu’à l’obtention d’un nouveau permis de conduire :

• Si le permis est détenu depuis moins de 3 ans : vous devez repasser le code et la conduite.
• Si le permis est détenu depuis plus de 3 ans : seule l’épreuve théorique est obligatoire, si vous vous inscrivez moins de 9 mois après la remise de votre permis au préfet et si le délai d’invalidation est inférieur à un an.

Dans tous les cas, vous devez effectuer un examen médical et psychotechnique pour déterminer votre aptitude à la conduite.

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